Le dépôt de règlement de jeu-concours n’est plus obligatoire depuis l’abrogation de l’Article 121-38 du 20 décembre 2014. Cette abrogation se fait dans le cadre du choc de simplification de la vie des entreprises, entrepris par le gouvernement français. Bon nombre d’organisateurs de jeux et concours ont sauté de joie en apprenant la nouvelle. Voyons de quoi il en retourne.
Une économie de budget
Jusqu’alors, les organisateurs devaient obligatoirement déposer leur règlement de jeu chez un huissier pour valider leur jeu-concours et, être en règle avec la loi. Certaines marques et organisations ne respectaient pas cette obligation. Soit par méconnaissance, soit par manque de budget. En effet, les frais de dépôt de règlement peuvent varier entre 60 € à 200 € selon les besoins.
L’avis de Stéphane Boyer, Chef des opérations So-Buzz
Cette nouvelle loi est une très bonne chose pour les annonceurs, surtout lorsque la dotation était assez petite car il coûtait parfois plus cher de déposer un règlement chez un huissier que d’acheter le lot qui était mis en jeu.
Faut-il rédiger un règlement pour les jeux-concours ?
Oui, malheureux ! Le règlement de jeu pourra vous servir en cas de réclamation de participants. Et croyez-en notre expérience, cela n’arrive pas qu’aux autres ! Veillez à mettre votre règlement à disposition des joueurs et à ce qu’il couvre l’ensemble des modalités du jeu pour ne pas contrevenir aux règles en vigueur.
Votre règlement doit comporter :
- les mentions obligatoires : caractère gratuit et sans obligation d’achat, début et fin du jeu
- les identités des organisateurs
- la mention des lots, de leur prix
- les modalités de détermination des gagnants : tirage au sort, jury,…
- la détermination des personnes pouvant participer et le mode de participation
Dans quel cas déposer son règlement chez un huissier de justice ?
Tout dépend de l’ampleur du jeu-concours, de la valeur des dotations. Pour les petites opérations, vous pourrez vous passer du dépôt auprès d’un huissier. Par contre, pour les lots importants, le risque de litige peut vous coûter cher. L’huissier de justice garantit la conformité et l’équité des règles de votre jeu, de l’enregistrement jusqu’au tirage. C’est l’assurance que vous n’aurez pas de soucis à vous faire en cas de réclamation.
L’avis de Stéphane Boyer, Chef des opérations So-Buzz
Le dépôt chez un huissier de justice est toujours recommandé car cela permet de se décharger de toute responsabilité en cas de litiges, ce qui arrive parfois dans des mécaniques de votes où des « concouristes » sont prêts à tout pour gagner et qui refusent d’admettre lorsqu’ils trichent.
Pour aller plus loin…
Pour en savoir plus sur la prévention de la triche, consultez l’article 10 astuces pour éviter les concouristes sur vos jeux-concours.
