Dernière mise à jour : 25/04/2018
Conditions Générales d'Utilisation & Gestion des cookies
1. Préambule
L’accès au Site et l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes.
En accédant et en naviguant sur le Site l’Utilisateur les accepte sans réserve. Toute personne n’acceptant pas les CGU doit s’abstenir de consulter et/ou d’utiliser le Site de quelque manière que ce soit. Il est rappelé que le Site s’adresse à des professionnels.
Le Site et ses composantes (photographies, textes éditoriaux, arborescences, et classifications, bases de données, illustrations, schémas, dessins, logos, logiciels, ainsi que les marques et enseignes SO-BUZZ) sont la propriété exclusive de SO-BUZZ qui est seule investie de tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Ces créations sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et leur violation sanctionnée civilement et pénalement.
L’utilisation de tout ou partie du contenu de ce Site, que ce soit par téléchargement, extraction ou transfert, par reproduction, par représentation, par diffusion ou via un lien hypertexte n’est pas autorisée.
Le Site est mis à la disposition des utilisateurs aux fins de présenter la société SO-BUZZ ainsi que ses produits et services. A cet égard l’utilisateur du Site est le plus souvent un professionnel qui entend s’informer sur la palette de produits et services de Social Media Marketing, d’une part, et/ou qui consulte le service d’accès à la plateforme SO-BUZZ depuis le Site.
Le Site constitue également une passerelle vers la plateforme de service permettant à un utilisateur professionnel de lancer des opérations marketing sur ses pages Facebook, comptes Twitter, ou autres canaux. A cet égard l’utilisateur du Site est alors utilisateur et abonné d’un service permettant à ce professionnel (ci-après » le Client « ) d’organiser des opérations de marketing et de promotion des ventes sous forme de jeux concours dont les destinataires sont des participants personnes physiques généralement (ci-après Participants).
2. Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD), SO-BUZZ, en qualité de responsable de traitement, doit garantir le respect de la vie privée de ses Utilisateurs et Clients.
Les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l’objet d’une formalité préalable auprès de la CNIL.
La confiance que vous nous accordez est primordiale. C’est pourquoi SO-BUZZ respecte le caractère privé et confidentiel des informations transmises et s’engage à respecter vos données personnelles.
2.1 Données personnelles des Utilisateurs du Site
En conformité avec les dispositions la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui a délivré récépissé sous le numéro 1670014 v 0.
L’utilisateur personne physique est notamment, informé que, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les informations communiquées par l’utilisateur par le biais du Site sont destinées exclusivement à SO-BUZZ à des fins de gestions administratives et de prise de contact ou de participation au blog. Les informations requises auprès de l’utilisateur dans le cadre du service d’accès à la plateforme sont destinées exclusivement à SO-BUZZ pour les besoins de la délivrance du service audit professionnel.
Pendant votre consultation du Site, vous pouvez être sollicité à communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, mail, numéro de téléphone, mot de passe…). Les formulaires de collecte présents sur le Site (formulaire de contact, formulaire de newsletters) précisent la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées, signalé par un astérisque.
L’utilisateur personne physique pris en sa qualité d’utilisateur du Site (et non pas de Participant à une opération de promotion des ventes réalisée par un opérateur économique) est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données la concernant. L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de SO-BUZZ à l’adresse dpo@so-buzz.com.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
SO-BUZZ s’engage à mettre à jour régulièrement les informations accessibles. Les données nominatives collectées sur le présent Site sont protégées par les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter, notamment, que ces données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
2.2 Données personnelles des Participants
SO-BUZZ collecte pour ses clients et sur instruction de ces derniers en tant que sous-traitant les données que le Participant aura lui-même renseignées manuellement, sur son compte Facebook, le compte Twitter ou celle de tout autre réseau social offrant une possibilité de connexion à partir duquel le professionnel organise ses animations commerciales.
Ces données sont ainsi collectées et utilisées par les clients de SO-BUZZ, lesquels sont seuls responsables des animations, jeux, lots et concours organisés avec la plateforme SO-BUZZ en accord avec les règles définies par Facebook (https://www.facebook.com/page_guidelines.php) ou de tout autre réseau social pouvant être utilisé dans cet objectif.
Le Participant, qui dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition sur les données personnelles le concernant. Le Participant peut exercer ces droits directement auprès du Professionnel concerné tel qu’il s’y est engagé en tant que responsable de traitement et conformément à ses obligations légales. SO-BUZZ, en qualité de sous-traitant, aide son client, responsable de traitement, à répondre à ces demandes, conformément à son obligation de conseil, d’information et d’assistance.
Le Participant en cas de carence dudit professionnel est en droit d’en informer SO-BUZZ. Il s’engage à le faire avec toute l’exactitude requise en documentant le cas échéant par des impressions écrans son courrier électronique.
Pour communiquer tout abus ou dérive, le Participant est invité à utiliser le formulaire https://www.so-buzz.fr/contact
SO-BUZZ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des actions menées par ses clients et ne pourra en aucun cas être poursuivie ou impliquée dans la poursuite d’un de ses clients n’ayant pas respecté les lois en vigueur applicables aux données personnelles.
Les données nominatives collectées sur le présent site sont protégées par les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter, notamment, que ces données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
SO-BUZZ met à jour régulièrement les informations accessibles par l’intermédiaire du Site.
SO-BUZZ ne pourra être tenu pour responsable des actions menés par ses clients et ne pourra être poursuivi ou impliqué dans la poursuite d’un de ses clients n’ayant pas respecté les lois en vigueur applicables aux données personnelles.
3. Utilisation du site
L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web est accessible 24h/24h et 7 jours /7 jours, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés d’ordre technique.
Pour des raisons de maintenance technique, SO-BUZZ pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
L’Utilisateur ou le Participant est entièrement et seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et du caractère approprié du Contenu qu’il diffuse ou publie sur le Site.
Chaque Utilisateur ou Participant est seul responsable du contenu des messages électroniques déposés en commentaire sur le Blog du Site. Tout message électronique ainsi déposé ne devra pas avoir de caractère diffamatoire, porter atteinte à la réputation et à l’image de la marque de SO-BUZZ et de celle des professionnels qui en utilise les ressources.
Les messages publiés sur le Site sont conservés pendant toute la durée des CGU et peuvent être retirés et contrôlés comme bon semble à SO-BUZZ.
SO-BUZZ utilise différents cookies sur son Site, afin d’améliorer l’interactivité dudit Site et de ses services.
Un cookie est un ensemble de fichiers texte déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Le petit fichier texte sera déposé sur votre disque dur par le biais de votre navigateur.
→ Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
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Sellsy | Outil statistique |
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L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies du Site SO-BUZZ.
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L’Utilisateur peut à tout instant, choisir de désactiver ces cookies, via son navigateur.
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C’est pourquoi et afin de gérer les cookies au plus près de ses attentes, l’Utilisateur est invité à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies en usage sur le Site.
Voici le mode opératoire de gestion des cookies :
Le paramétrage des cookies via le navigateur internet :
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin de modifier l’installation des cookies sur ses machines. La configuration de chaque navigateur est différente :
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5. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes, l’Utilisateur s’engage, avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable en sollicitant à cet effet le service client de SO-BUZZ.
A défaut de solution amiable dans un délai de 15 jours suivant la naissance du différend, l’affaire pourra être portée devant les juridictions françaises seules compétentes, les Parties attribuant compétence exclusive au tribunal de commerce du siège de SO-BUZZ, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.